SEC(1986)2068 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation des conventions de l'OIT (Note du Service juridique diffusé sous l'autorité de M. le PRESIDENT et de M. MARIN)
SEC(1986)2068 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation des conventions de l'OIT (Note du Service juridique diffusé sous l'autorité de M. le PRESIDENT et de M. MARIN)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2068
Original Reference Code
SEC(1986)2068
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation des conventions de l'OIT (Note du Service juridique diffusé sous l'autorité de M. le PRESIDENT et de M. MARIN) (FRA)
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