SEC(1986)2076 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1779/86 ACCELEREE Objet : STABEX - 2 avances sur transfert à effectuer pour l'année d'application 1986. PROPOSITION DE M. NATALI
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Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0087
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1986
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1779/86 ACCELEREE Objet : STABEX - 2 avances sur transfert à effectuer pour l'année d'application 1986. PROPOSITION DE M. NATALI (FRA)
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