SEC(1986)2101 - 129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 123/86 - GRECE - - Aides pour cause d'incendie - Aides pour calamités naturelles - Mesures en faveur de la production végétale Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)2101 - 129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 123/86 - GRECE - - Aides pour cause d'incendie - Aides pour calamités naturelles - Mesures en faveur de la production végétale Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 123/86 - GRECE - - Aides pour cause d'incendie - Aides pour calamités naturelles - Mesures en faveur de la production végétale Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1986
129ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 11 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 123/86 - GRECE - - Aides pour cause d'incendie - Aides pour calamités naturelles - Mesures en faveur de la production végétale Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
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French