SEC(1986)2045 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2045
Original Reference Code
SEC(1986)2045
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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