SEC(1986)2045 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)2045 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1986
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 4 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 173/86 (ex NN 47/86) - PAYS-BAS - Secteur du carton compact. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French