SEC(1986)2022 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Affaires pendantes devant la Cour de justice

Document date: [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2022
Original Reference Code
SEC(1986)2022
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1986
Réunion spéciale des chefs de cabinet, du vendredi 12 décembre 1986, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport "A" 2/86 sur les infractions constatées - Affaires pendantes devant la Cour de justice (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly