SEC(1986)2017 - OJ 852, Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de la Commission dans l'affaire 204/86 - République hellénique contre Conseil (doc. SEC(86) 1997/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 novembre 1986
SEC(1986)2017 - OJ 852, Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de la Commission dans l'affaire 204/86 - République hellénique contre Conseil (doc. SEC(86) 1997/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 novembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1986
OJ 852, Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de la Commission dans l'affaire 204/86 - République hellénique contre Conseil (doc. SEC(86) 1997/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 novembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1986
OJ 852, Point 6b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention de la Commission dans l'affaire 204/86 - République hellénique contre Conseil (doc. SEC(86) 1997/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 27 novembre 1986. (FRA)
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