SEC(1986)2012 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 28.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 - PAYS-BAS - Aides financées par taxes parafiscales. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)2012 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 28.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 - PAYS-BAS - Aides financées par taxes parafiscales. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2012
Original Reference Code
SEC(1986)2012
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 28.11.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 - PAYS-BAS - Aides financées par taxes parafiscales. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1986
OJ. 852, 3 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 70/85 - Pays-Bas Aides financées pour taxes parafiscales (FRA)
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