SEC(1986)2007 - O.J. 856, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions constatées (Rapport "A" 2/86) A/85/272 FRANCE Prix du livre A/85/273 BELGIQUE
SEC(1986)2007 - O.J. 856, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions constatées (Rapport "A" 2/86) A/85/272 FRANCE Prix du livre A/85/273 BELGIQUE
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/12/1986
O.J. 856, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions constatées (Rapport "A" 2/86) A/85/272 FRANCE Prix du livre A/85/273 BELGIQUE (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/12/1986
O.J. 856, point 7 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions constatées (Rapport "A" 2/86) A/85/272 FRANCE A/85/273 BELGIQUE Prix du livre (FRA)
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French
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