SEC(1986)1994 - 128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 41/86 - ITALIE - Loi du 27 février 1985, n°49. Mesures de crédit à la cooperation et mesures urgentes pour le maintien de l'emploi. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)1994
Original Reference Code
SEC(1986)1994
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 41/86 - ITALIE - Loi du 27 février 1985, n°49. Mesures de crédit à la coopération et mesures urgentes pour le maintien de l'emploi. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 41/86 - ITALIE - Loi du 27 février 1985, n°49. Mesures de crédit à la cooperation et mesures urgentes pour le maintien de l'emploi. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

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