SEC(1986)1995 - 128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/85 (ex NN 58/85 - 90/85) - FRANCE - Prêt FIM de 65 mio de FF en faveur d'une entreprise du secteur du caoutchouc. Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)1995 - 128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/85 (ex NN 58/85 - 90/85) - FRANCE - Prêt FIM de 65 mio de FF en faveur d'une entreprise du secteur du caoutchouc. Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/85 (ex NN 58/85 - 90/85) - FRANCE - Prêt FIM de 65 mio de FF en faveur d'une entreprise du secteur du caoutchouc. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
128ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 novembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 46/85 (ex NN 58/85 - 90/85) - FRANCE - Prêt FIM de 65 mio de FF en faveur d'une entreprise du secteur du caoutchouc. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French