SEC(1986)2129 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/86 ( ex notifiée 108/85/B) - ITALIE - Loi nationale n° 887/84 portant dispositions pour la formation du budget annuel de l'Etat. Proposition de M. : ANDRIESSEN
SEC(1986)2129 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/86 ( ex notifiée 108/85/B) - ITALIE - Loi nationale n° 887/84 portant dispositions pour la formation du budget annuel de l'Etat. Proposition de M. : ANDRIESSEN
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/86 ( ex notifiée 108/85/B) - ITALIE - Loi nationale n° 887/84 portant dispositions pour la formation du budget annuel de l'Etat Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 31/86 ( ex notifiée 108/85/B) - ITALIE - Loi nationale n° 887/84 portant dispositions pour la formation du budget annuel de l'Etat. Proposition de M. : ANDRIESSEN (FRA)
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French
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