SEC(1986)2126 - Réunion spéciale "aides" des chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/85 (ex 114/85) - ALLEMAGNE - Aide à l'industrie cinématographique Proposition de M. : SUTHERLAND
SEC(1986)2126 - Réunion spéciale "aides" des chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/85 (ex 114/85) - ALLEMAGNE - Aide à l'industrie cinématographique Proposition de M. : SUTHERLAND
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/85 (ex 114/85) - ALLEMAGNE - Aide à l'industrie cinématographique Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/85 (ex 114/85) - ALLEMAGNE - Aide à l'industrie cinématographique Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)
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French
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