SEC(1986)2136 - Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 18/86 - ALLEMAGNE - Modification de la loi relative à l'aide aux investissements. Proposition de M. : SUTHERLAND

Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)2136
Original Reference Code
SEC(1986)2136
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 18/86 - ALLEMAGNE - Modification de la loi relative à l'aide aux investissements. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
Réunion spéciale "aides" des Chefs de cabinet du lundi 15 décembre 1986. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 18/86 - ALLEMAGNE - Modification de la loi relative à l'aide aux investissements. Proposition de M. : SUTHERLAND (FRA)

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