SEC(1986)2128 - OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986
SEC(1986)2128 - OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
OJ 854, 17.12.86 Point 7 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986. (FRA)
TO 854, 17.12.1986 Punkt 7 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 129. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 11. Dezember 1986. (DEU)
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French, German
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