SEC(1986)2128 - OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986
SEC(1986)2128 - OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1986/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
OJ 854, 17.12-86 Point 7 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986. (FRA)
Volume 1986/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1986
OJ 854, 17.12.86 Point 7 b. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 129ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 11 décembre 1986. (FRA)
TO 854, 17.12.1986 Punkt 7 b VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 129. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 11. Dezember 1986. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly