SEC(1978)1377 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1197/77 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1377
Original Reference Code
SEC(1978)1377
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1197/77 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0272/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1197/77 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées en France projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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