Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/359 78 Objet : Infractions/Belgique (A. 15/78) Italie (A. 19/78) Allemagne (A.16/78) Luxembourg (A. 20/78) Danemark (A.17/78) Pays-Bas (A. 21/78) Irlande (A.18/78) Royaume-Uni (A. 22/78) - Non-application de la directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (76/767/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1978/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/359 78 Objet : Infractions/Belgique (A.15/78 Italie (A. 19/78) Allemagne (A. 16/78) Luxembourg (A. 20/78) Danemark (A. 17/78) Pays-Bas (A. 21/78) Irlande (A. 18/78) Royaume-Uni (A. 22/78) - Non-application de la directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils (76/767/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

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