SEC(1978)1389 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0278/77 ACCELEREE - reponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 851/77 posée par M. YEATS sur les effectifs douaniers. projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1389
Original Reference Code
SEC(1978)1389
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0278/77 ACCELEREE - reponse factuelle OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 851/77 posée par M. YEATS sur les effectifs douaniers. projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0278/77 ACCELEREE - reponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 851/77 posée par M. YEATS sur les effectifs douaniers. projet établi par M. DAVIGNON. (ENG)

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