SEC(1978)1398 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0287/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1143/77 posée par M. HERBERT sur la livraison de lait à domicile projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1398
Original Reference Code
SEC(1978)1398
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0287/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1143/77 posée par M. HERBERT sur la livraison de lait à domicile projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0287/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1143/77 posée par M. HERBERT sur la livraison de lait à domicile projet établi par M. GUNDELACH (ENG)

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