SEC(1978)1399 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0288/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/77 posée par M. SEEFELD sur le taxe à l'achat de véhicules d'occasion par des particuliers en Belgique projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1399
Original Reference Code
SEC(1978)1399
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0288/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/77 posée par M. SEEFELD sur le taxe à l'achat de véhicules d'occasion par des particuliers en Belgique projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0288/78 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1233/77 posée par M. SEEFELD sur le taxe à l'achat de véhicules d'occasion par des particuliers en Belgique projet établi par M. BURKE (ENG)
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