SEC(1978)1390 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/77 posée par M. SHAW sur la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 sur la TVA projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1390
Original Reference Code
SEC(1978)1390
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/77 posée par M. SHAW sur la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 sur la TVA projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0281/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/77 posée par M. SHAW sur la sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 sur la TVA projet établi par M. BURKE. (ENG)

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