SEC(1978)1373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1212/77 et 1213/77 posée par M. NORMANTON sur la capacité de raffinage de la Communauté projet établi par M. BRUNNER
SEC(1978)1373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1212/77 et 1213/77 posée par M. NORMANTON sur la capacité de raffinage de la Communauté projet établi par M. BRUNNER
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0277/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 1212/77 et 1213/77 posée par M. NORMANTON sur la capacité de raffinage de la Communauté projet établi par M. BRUNNER (FRA)
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