CEUE_SEGE-SEC(1978)1362 SEC(1978)1362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0270/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE

Document date: [1978]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1362
Original Record Code
SEC(1978)1362
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0270/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0270/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1186/77 posée par M. ALBERS sur les accords sur la navigation intérieure avec les pays de l'Europe de l'Est projet établi par M. BURKE. (DEU)

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English, French, German

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