SEC(1978)1349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1183/77 posée par M. DAMSEAUX sur le concours financier du Fonds européen de développement projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1349
Original Reference Code
SEC(1978)1349
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0267/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1183/77 posée par M. DAMSEAUX sur le concours financier du Fonds européen de développement projet établi par M. CHEYSSON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly