SEC(1978)1361 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1061/77 posée par M. Willi MÜLLER sur les fraudes en matière de prime d'abattage pour les bovins projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1361
Original Reference Code
SEC(1978)1361
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1061/77 posée par M. Willi MÜLLER sur les fraudes en matière de prime d'abattage pour les bovins projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1061/77 posée par M. Willi MÜLLER sur les fraudes en matière de prime d'abattage pour les bovins projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0268/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1061/77 posée par M. Willi MÜLLER sur les fraudes en matière de prime d'abattage pour les bovins projet établi par M. GUNDELACH et M. TUGENDHAT (DEU)

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