SEC(1978)1353 - OJ 467/2 - point 4 Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE. (Note du Service juridique comme il a été demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 mai 1978 (cf. doc. SEC(78) 1223, point 4)

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1353
Original Reference Code
SEC(1978)1353
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1978
OJ 467/2 - point 4 Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE. (Note du Service juridique comme il a été demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 mai 1978 (cf. doc. SEC(78) 1223, point 4) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly