SEC(1978)1353 - OJ 467/2 - point 4 Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE. (Note du Service juridique comme il a été demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 mai 1978 (cf. doc. SEC(78) 1223, point 4)
SEC(1978)1353 - OJ 467/2 - point 4 Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE. (Note du Service juridique comme il a été demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 mai 1978 (cf. doc. SEC(78) 1223, point 4)
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)1353
Original Reference Code
SEC(1978)1353
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1978
OJ 467/2 - point 4 Proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'aides financières à des projets de démonstration permettant des économies d'énergie : - procédure d'adoption des décisions de financement - interprétation de l'article 205/CEE. (Note du Service juridique comme il a été demandé lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 20 mai 1978 (cf. doc. SEC(78) 1223, point 4) (FRA)
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