SEC(1978)1364 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)1364 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/349/78 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI en accord avec M. DAVIGNON (DEU)
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