SEC(1978)1387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)1387 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1978/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/358 78 Objet : Aides d'Etat/Italie (Lombardie) (C. 9/78) - Projet de loi de la région de Lombardie n° 157 portant financement des activités agricoles régionales pour 1977. - Application de l'article 93 du traité CEE - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly