SEC(1978)1370 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1114/77 posée par M. YEATS sur le programme de recherche dans le domaine de la technologie alimentaire projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1978]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1370
Original Reference Code
SEC(1978)1370
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0289/78 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1114/77 posée par M. YEATS sur le programme de recherche dans le domaine de la technologie alimentaire projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE. (FRA)
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