SEC(1978)1348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/77 posée par M. DANKERT sur l'exportation d'hélicoptères d'Afrique du Sud dans la CEE Procédure écrite suspendue le 29 mars 1978 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON, suite à des précisions apportées par M. DAVIGNON
SEC(1978)1348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/77 posée par M. DANKERT sur l'exportation d'hélicoptères d'Afrique du Sud dans la CEE Procédure écrite suspendue le 29 mars 1978 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON, suite à des précisions apportées par M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/77 posée par M. DANKERT sur l'exportation d'hélicoptères d'Afrique du Sud dans la CEE Procédure écrite suspendue le 29 mars 1978 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON, suite à des précisions apportées par M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/77 posée par M. DANKERT su l'exportation d'hélicoptères d'Afrique du Sud dans la CEE Procédure écrite suspendue le 29 mars 1978 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON, suite à des précisions apportées par M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0266/78 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1080/77 posée par M. DANKERT sur l'exportation d'hélicoptères d'Afrique du Sud dans la CEE Procédure écrite suspendue le 29 mars 1978 à la demande de M. DAVIGNON Nouveau projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON, suite à des précisions apportées par M. DAVIGNON. (DEU)
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