SEC(1975)3214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3214
Original Reference Code
SEC(1975)3214
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly