SEC(1975)3214 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3214
Original Reference Code
SEC(1975)3214
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2623/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 347/75 posée par MM. GEUTTSEN et de KONING sur l'augmentation des accises sur le vin projet établi par M. LARDINOIS et M. SIMONET. (DEU)

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