SEC(1975)3226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3226
Original Reference Code
SEC(1975)3226
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2625/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (DEU)

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