SEC(1975)3226 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3226
Original Reference Code
SEC(1975)3226
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2625/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2625/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 245/75 posée par Mme GOUTMANN sur les investissements des Etats membres de la CEE au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Turquie, à Chypre et à Malte projet établi par M. HAFERKAMP et M. BRUNNER. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly