SEC(1975)3213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3213
Original Reference Code
SEC(1975)3213
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président. (DEU)

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