SEC(1975)3213 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3213
Original Reference Code
SEC(1975)3213
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2624/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/75 posée par M. SEEFELD sur l'indication des voies de recours pour les étrangers dans les Etats membres de la Communauté projet établi par M. le Président. (DEU)

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