SEC(1975)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/75 posée par M. SEEFELD sur le service de ferry-boats Southampton-St. Malo projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1975)3198 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/75 posée par M. SEEFELD sur le service de ferry-boats Southampton-St. Malo projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3198
Original Reference Code
SEC(1975)3198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2666/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/75 posée par M. SEEFELD sur le service de ferry-boats Southampton-St. Malo projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies