SEC(1975)3181 - OJ 353/4 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 septembre 1975 - 2ème partie - Point 9 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - Point 10- Projet de la BEI - Cas particulier - Point 12 - Infractions aux Traités - Point 13 Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 17 - Questions diverses
SEC(1975)3181 - OJ 353/4 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 septembre 1975 - 2ème partie - Point 9 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - Point 10- Projet de la BEI - Cas particulier - Point 12 - Infractions aux Traités - Point 13 Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 17 - Questions diverses
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1975
OJ 353/4 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 septembre 1975 - 2ème partie - Point 9 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - Point 10- Projet de la BEI - Cas particulier - Point 12 - Infractions aux Traités - Point 13 Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 17 - Questions diverses (FRA)
Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1975
OJ 353/4 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 29 septembre 1975 - 2ème partie - Point 9 - Relations de la Communauté avec des pays tiers - Point 10- Projet de la BEI - Cas particulier - Point 12 - Infractions aux Traités - Point 13 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - Point 17 - Questions diverses (FRA)
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French
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