SEC(1975)3191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2621/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/75 posée par M. NOTENBOOM sur les subventions à l'industrie de fibres synthétiques dans certains Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3191
Original Reference Code
SEC(1975)3191
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2621/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 323/75 posée par M. NOTENBOOM sur les subventions à l'industrie de fibres synthétiques dans certains Etats membres projet établi par M. BORSCHETTE et M. SPINELLI (FRA)
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