SEC(1975)3192 - O.J. 353 - 1-10-75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté (doc. COM(75) 490 et /2, 491) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1975
SEC(1975)3192 - O.J. 353 - 1-10-75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté (doc. COM(75) 490 et /2, 491) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3192
Original Reference Code
SEC(1975)3192
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1975
O.J. 353 - 1-10-75 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Fonctionnement futur des marchés terrestres des transports de marchandises à l'intérieur de la Communauté (doc. COM(75) 490 et /2, 491) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 23 septembre 1975 (FRA)
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