SEC(1975)3189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2619/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/75 posée par M. ESPERSEN sur les fraudes dans le secteur de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1975)3189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2619/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/75 posée par M. ESPERSEN sur les fraudes dans le secteur de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3189
Original Reference Code
SEC(1975)3189
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2619/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/75 posée par M. ESPERSEN sur les fraudes dans le secteur de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
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