SEC(1975)3208 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur la période du 1er avril au 31 décembre 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE)
SEC(1975)3208 - EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur la période du 1er avril au 31 décembre 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3208
Original Reference Code
SEC(1975)3208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
EXERCICE DES POUVOIRS DEVOLUS A L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (Décision de la Commission du 27 février 1974) (COM(74) P.V. 285) Statistiques portant sur la période du 1er avril au 31 décembre 1974 (Document diffusé à la demande de M. BORSCHETTE) (FRA)
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