SEC(1975)3228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2628/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°319/75 posée par M. NORMANTON sur les agents commerciaux projet établi par M. GUNDELACH et le Dr HILLERY
SEC(1975)3228 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2628/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°319/75 posée par M. NORMANTON sur les agents commerciaux projet établi par M. GUNDELACH et le Dr HILLERY
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3228
Original Reference Code
SEC(1975)3228
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2628/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°319/75 posée par M. NORMANTON sur les agents commerciaux projet établi par M. GUNDELACH et le Dr HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2628/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°319/75 posée par M. NORMANTON sur les agents commerciaux projet établi par M.GUNDELACH et le Dr HILLERY. (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies