SEC(1975)3253 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2631/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/75 posée par M. ALBERS sur le système d'éclairage uniforme des véhicules automobiles dans la Communauté européenne. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3253
Original Reference Code
SEC(1975)3253
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2631/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/75 posée par M. ALBERS sur le système d'éclairage uniforme des véhicules automobiles dans la Communauté européenne. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2631/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/75 posée par M. ALBERS sur le système d'éclairage uniforme des véhicules automobiles dans la Communauté européenne. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2631/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 333/75 posée par M. ALBERS sur le système d'éclairage uniforme des véhicules automobiles dans la Communauté européenne. projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et M. GUNDELACH (DEU)

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