SEC(1975)3269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2737/75 Objet : Contrôle financier d'un contrat d'association - contrat avec la Société Hans Mauve Treuhandgesellschaft mbH Proposition de M. BRUNNER
SEC(1975)3269 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2737/75 Objet : Contrôle financier d'un contrat d'association - contrat avec la Société Hans Mauve Treuhandgesellschaft mbH Proposition de M. BRUNNER
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3269
Original Reference Code
SEC(1975)3269
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2737/75 Objet : Contrôle financier d'un contrat d'association - contrat avec la Société Hans Mauve Treuhandgesellschaft mbH Proposition de M. BRUNNER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2737/75 Objet : Contrôle financier d'un contrat d'association - contrat avec la Société Hans Mauve Treuhandgesellschaft mbH Proposition de M. BRUNNER (DEU)
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