SEC(1975)3266 - O.J. 354/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 6 octobre 1975 - 2e partie • Point 18 bis - Article 103 EURATOM • Point 22 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) • Point 23 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas particulier)
SEC(1975)3266 - O.J. 354/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 6 octobre 1975 - 2e partie • Point 18 bis - Article 103 EURATOM • Point 22 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) • Point 23 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas particulier)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1975
O.J. 354/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 6 octobre 1975 - 2e partie • Point 18 bis - Article 103 EURATOM • Point 22 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) • Point 23 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas particulier) (FRA)
Volume 1975/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1975
O.J. 354/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 6 octobre 1975 - 2e partie • Point 18 bis - Article 103 EURATOM • Point 22 - Infractions aux Traités (Cas particuliers) • Point 23 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas particulier) (FRA)
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French
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