Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2634/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifique ou technique rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement projet établi par M. BORSCHETTE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2634/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifique ou technique rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement projet établi par M. BORSCHETTE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2634/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 341/75 posée par M. GERLACH sur la procédure de passage dans la catégorie A des fonctionnaires des cadres scientifique ou technique rémunérés sur les crédits affectés au budget de recherches et d'investissement projet établi par M. BORSCHETTE (DEU)

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