SEC(1975)3233 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2671/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/75 posée par M. CORRIE sur le passage de frontières projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH
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Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3233
Original Reference Code
SEC(1975)3233
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2671/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 322/75 posée par M. CORRIE sur le passage de frontières projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH . (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2671/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°322/75 posée par M. CORRIE sur le passage de frontières projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH . (ENG)
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