SEC(1975)3225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2626/75 ACCELEREE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/75 posée par M. COUSTE sur les consultations CEE-Japon projet établi par M. Sir Christopher SOAMES
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Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3225
Original Reference Code
SEC(1975)3225
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2626/75 ACCELEREE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/75 posée par M. COUSTE sur les consultations CEE-Japon projet établi par M. Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2626/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 310/75 posée par M. COUSTE sur les consultations CEE-Japon projet établi par M. Sir Christopher SOAMES (ENG)
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