SEC(1975)3216 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2669/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/75 posée par M. GLINNE sur la Convention de l'O.I.T. sur les travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3216
Original Reference Code
SEC(1975)3216
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2669/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/75 posée par M. GLINNE sur la Convention de l'O.I.T. sur les travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2669/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/75 posée par M. GLINNE sur la Convention de l'O.I.T. sur les travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2669/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 254/75 posée par M. GLINNE sur la Convention de l'O.I.T. sur les travailleurs migrants projet établi par M. le Dr. HILLERY. (DEU)

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