Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1975
Aides d'état/Belgique (C.875) Aide du gouvernement (chemin de fer) (FRA)

Volume 1975/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2698/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 8/75). - Aide du Gouvernement belge à la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) pour les tarifs directs internationaux applicables aux produits CECA. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA. (DEU)

English, French, German