SEC(1975)3212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2668/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°284/75 posée par M. PISONI sur les enfants de travailleurs migrants en Allemagne fédérale et sur la scolarité obligatoire projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3212
Original Reference Code
SEC(1975)3212
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2668/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°284/75 posée par M. PISONI sur les enfants de travailleurs migrants en Allemagne fédérale et sur la scolarité obligatoire projet établi par M. BRUNNER. (FRA)

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