SEC(1975)3272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2675/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/75 posée par Mme IOTTI et M. MARRAS sur les avantages sociaux octroyés aux mineurs retraités projet établi par le Dr. HILLERY
SEC(1975)3272 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2675/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/75 posée par Mme IOTTI et M. MARRAS sur les avantages sociaux octroyés aux mineurs retraités projet établi par le Dr. HILLERY
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3272
Original Reference Code
SEC(1975)3272
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2675/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 352/75 posée par Mme IOTTI et M. MARRAS sur les avantages sociaux octroyés aux mineurs retraités projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)
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