SEC(1975)3297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2629/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/75 posée par M. FREHSEE sur le coût de l'organisation du marché de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1975)3297 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2629/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/75 posée par M. FREHSEE sur le coût de l'organisation du marché de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2629/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/75 posée par M. FREHSEE sur le coût de l'organisation du marché de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2629/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 299/75 posée par M. FREHSEE sur le coût de l'organisation du marché de la viande bovine projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)
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